Preambule

Les dispositions du document ci-après définissent les conditions générales de vente (CGV) imputables aux ventes conclues entre les personnes physiques qui achètent sur le site internet www.pourlamourdesveuchs.com, ci-après dénommées « le client » et le site www.pourlamourdesveuchs.com, société SAS La Cour  dont le siège social est situé au 18 Rue Sainte claire – 74000 Annecy et immatriculée au RCS Annecy sous le numéro 902 870 146 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR07902870146 – Siret : 90287014600013

Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet la vente de différents produits et accessoires en ligne à partir du site Pour l’Amour des Veuchs sur le réseau Internet et les relations établissant les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale.

Produits et commandes

Les produits proposés à la vente par Pour l’Amour des Veuchs sont ceux qui figurent sur le site dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, Pour l’Amour des Veuchs s’engage à en informer au plus vite le client.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Chaque article est photographié dans l’optique de mettre en avant sa qualité, sa forme, sa fonctionnalité. Les couleurs  apparaissant sur le site  correspondent à  celles du produit. Néanmoins, il se peut que les couleurs varient légèrement  d’un écran d’ordinateur ou de téléphone mobile à un autre.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Pour l’Amour des Veuchs s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.

Pour l’Amour des Veuchs se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux un quelconque risque.

Toute commande nécessite de remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse complète de livraison et de facturation, e-mail et numéro de téléphone.

Dès qu’une commande est validée quel que soit le mode de paiement choisi par le client, Pour l’Amour des Veuchs  accusera réception de la commande par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation.

Prix

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition (voir paragraphe « Livraison et Expédition »).

Les frais de port qui seront facturés en sus seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.

Pour l’Amour des Veuchs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de Pour l’Amour des Veuchs jusqu’au complet encaissement du prix par Pour l’Amour des Veuchs. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

Livraisons & expéditions

Afin de garantir une livraison rapide et efficace, veuillez vérifier que votre adresse de livraison est complète (numéro, rue, code postal, ville, pays) et sans erreur.

Cela afin d’éviter tout désagrément lié à un retard ou une perte de votre colis.

“Pour l’amour des Veuchs” ne sera pas tenu responsable en cas de retard ou perte de colis si les informations de livraison fournies sont erronées.

Si votre commande comprend plusieurs articles et qu’un (ou plusieurs) de ces articles sont en rupture de stock, nous expédierons votre commande et procéderons au remboursement du ou des produits en rupture.

Les produits commandés sur le site www.pourlamourdesveuchs.com sont livrables dans toute la France et en Suisse Romande.

Si votre adresse de livraison est un pays hors UE, vous devrez vous acquitter de la TVA en vigueur dans votre pays à réception de votre commande.

Aucun formulaire de détaxe n’est envoyé par Pour l’Amour des Veuchs.

La livraison est assurée par les partenaires de Colissimo et Mondial Relay en fonction des pays, remise contre signature.

En cas de livraison en dehors de la France Métropolitaine, des frais administratifs et/ou d e douane peuvent être appliqués par le transporteur.

Suite au Brexit, les clients du Royaume-Uni devront désormais s’acquitter de taxes et frais de douane à réception du colis. Le montant de ces charges n’est pas inclus dans le montant total de la commande ni dans les frais de port.

Délais de livraison :

Lorsque votre commande a été expédiée, vous recevrez un mail avec les informations de suivi. Le délai de traitement et d’expédition des commandes est de 2 à 5 jours (ouvrés) mais nous mettons tout en œuvre pour les expédier au plus vite sous réserve que le produit soit en stock et sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe suivant « Paiement »).

Veuillez noter que les commandes peuvent prendre jusqu’à 8 à 10 jours ouvrables pour la France à partir de la date d’expédition Le client sera livré par la Poste en « Colissimo avec ou sans signature» ou bien devra retirer son colis dans un point relais Mondial Relay.

Livraison sous 48h à 72h en France Métropolitaine (délai en jours ouvrés). Livraison sous 2 à 8 jours pour la Corse (délai en jours ouvrés).

Livraison sous 2 à 8 jours pour tous les autres pays de la zone Europe et la Suisse (délai en jours ouvrés) et de 5 à 10 jours selon les délais de la Poste ou ses partenaires.

Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.

Les prix de livraison sont les suivants :

France Métropolitaine :  Frais de port offerts à partir de 150 € TTC de commande.

Les prix de livraison correspondent à une participation du client aux coûts d’expédition pratiqués par la Poste (tarifs Colissimo) ou ses partenaires ainsi qu’à la fourniture d’emballages nécessaires à l’expédition des commandes.

A la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard 3 jours suivant la réception, au siège social Pour l’Amour des Veuchs, par courrier recommandé (nom et adresse : voir « Préambule »).

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Pour l’Amour des Veuchs sera dégagé de toute responsabilité. Pour l’Amour des Veuchs se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Pour l’Amour des Veuchs procédera alors à l’échange, à la remise d’un avoir, au remboursement du (des) produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’acheteur).

Les produits à la vente sur le site www.pourlamourdesveuchs.com peuvent être livrés dans la zone Europe et hors zone Europe. Pour l’Amour des Veuchs se réserve le droit de modifier à tout moment la liste des pays livrables.

Colis endommagés

Le client ne doit pas réceptionner un colis endommagé (emballage portant des traces visibles d’ouverture et/ou de détérioration) : il faut impérativement le refuser. En effet, les colis quittant les entrepôts du site www.pourlamourdesveuchs.com sont toujours impeccables, et doivent être livrés au client dans cet état. Si aucune réserve n’a été émise à la réception de la marchandise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation.

À la livraison, nous vous conseillons de contrôler l’état de la marchandise en présence du livreur.
La mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur légale et ne vous couvre aucunement en cas de dommage constaté après déballage de votre colis. Ainsi tout article dont les dommages n’auraient pas été explicitement et précisément notés sur le bordereau de livraison, ne pourra faire l’objet d’une reprise.
Le client doit ensuite confirmer par courrier recommandé ses réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours suivant la réception et transmettre une copie de ce courrier par mail à contact@pourlamourdesveuchs.com
En toutes circonstances, si le colis est statué « livré » avec déclaration du transporteur à l’appui, “Pour l’Amour des Veuchs” n’est plus responsable en cas de perte/vol.
Cependant, nous vous aiderons à travailler avec le transporteur pour compléter le processus de réclamation. Veuillez noter que le traitement des demandes peut prendre jusqu’à 30 jours.

Livraisons

Le colis est remis à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. Il est donc important d’être précis sur votre adresse de livraison. La livraison s’effectue du lundi au samedi (Colissimo).

En cas d’absence, le livreur laisse un avis de passage, indiquant les conditions de retrait du colis (lieu et délais). Les délais d’instance sont généralement de 15 jours.

Les frais d’expédition ne sont pas remboursables.

Si vous refusez votre colis, vous serez tenu responsable des frais d’expédition.

 Paiement

Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Pour l’Amour des Veuchs au client. Le paiement s’effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) .

En tout état de cause, Pour l’Amour des Veuchs se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de Pour l’Amour des Veuchs  ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Pour tout montant supérieur à 120 euros, conformément à l’article L.134-2 du code de la consommation, Pour l’Amour des Veuchs  procèdera à l’archivage de preuve de la passation écrite de la vente sur support papier ou électronique pendant les délais légaux applicables. Le client dispose d’un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de Pour l’Amour des Veuchs  en joignant une pièce justificative de son identité.

Le paiement des achats s’effectue au choix du client :

– par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue émises en Europe

Echange, retour et remboursement

otre satisfaction est notre priorité. Nous comprenons l’importance de votre commande et nous nous engageons à vous offrir une expérience d’achat agréable. C’est pourquoi nous avons mis en place une politique de retour simple et transparente.

Changement d’avis ? Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre colis pour nous retourner tout article ne vous convenant pas. Les frais de retour sont à votre charge, sauf si le produit est défectueux, endommagé ou ne correspond pas à votre commande. Dans ces cas nous demandons une photo puis prenons en charge les frais de retour et vous proposons un échange, un remboursement ou un avoir.

Vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit concerné neuf avec son étiquette et dans son emballage d’origine. Les retours ne respectant pas ces conditions ne pourront pas être acceptés.

Passé ce délai, nous ne pourrons plus procéder à un échange ou un remboursement.

Si vous optez pour une demande de remboursement, nous vous créditerons le montant de votre commande sous 7 jours maximum à réception de votre retour de marchandise.

Vous devrez conserver la preuve de dépôt du colis qui vous sera remise par le livreur. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

Pour effectuer un retour ou nous signaler un problème veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@pourlamourdesveuchs.com.

Si les conditions sont réunies, nous vous enverrons alors une étiquette de retour prépayée.

Votre colis doit être retourné à l’adresse suivante :

La Cour par Clément
18 rue Sainte-Claire
74000 Annecy

Etat des produits

Tous les produits retournés (produit, emballage d’origine, accessoires, notice…) devront être renvoyés parfaitement intacts. A réception du colis, Pour l’Amour des Veuchs jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente.

Si le retour est refusé par Pour l’Amour des Veuchs, les produits seront alors retournés au client aux frais de Pour l’Amour des Veuchs sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Dans le cas d’un échange, si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, Pour l’Amour des Veuchs pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

Remboursements & retours

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, Pour l’Amour des Veuchs procédera au remboursement des produits retournés dans les 7 jours maximum suivant la réintégration en stock des marchandises, déduction faite des frais de port s’ils ont été facturés lors de la commande initiale (commandes d’un montant inférieur à 150 € ne bénéficiant pas des frais de port offerts).

Codes promos

www.pourlamourdesveuchs.com offre des réductions temporaires via des “codes promos”. Ces codes sont offerts sous certaines conditions avec des minimums d’achat. Ces réductions constituent des cadeaux et Pour l’Amour des Veuchs se réserve le droit d’en faire profiter ou pas ses clients.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.pourlamourdesveuchs.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du site de lespalettes.fr est strictement interdite sauf accord préalable.

Responsabilité

La société SAS La Cour  n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Basics du Sud ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Garantie

Tous les produits proposés par Pour l’Amour des Veuchs sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Tous les produits peuvent faire l’objet d’un remboursement dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception des produits retournés conformément aux dispositions de l’Echange, retour et remboursement.

Toute demande de remboursement devra s’effectuer auprès du  Service Client par mail adressé à contact@pourlamourdesveuchs.com.

Service client

Pour toute information ou question, le Service Client de www.pourlamourdesveuchs.com est joignable par e-mail à l’adresse suivante : contact@pourlamourdesveuchs.com

Protection des données personnelles

Les données collectées sont destinées à l’usage exclusif de Pour l’Amour des Veuchs. Elles sont nécessaires au traitement, à la gestion des commandes ainsi qu’aux relations commerciales entre Pour l’Amour des Veuchs et son client.

Conformément à la loi “Informatique et Liberté” du 06 Janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. Le Client peut exercer ce droit par email (contact@pourlamourdesveuchs.com) ou par courrier : Société SAS La Cour, 18 Rue Sainte claire 74000 Annecy.

Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des différents formulaires sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Vos réponses, sauf indication contraire, sont facultatives ; le défaut de réponse n’entraîne aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre la bonne exécution du service commandé. Les données sont également agrégées dans le but d’établir des statistiques commerciales.
En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’acheteur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

Invalidité partielle

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Modification des conditions générales de vente

Pour l’Amour des Veuchs se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente.  Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services www.pourlamourdesveuchs.com. Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

Force majeure

L’exécution, par la société, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française. Dans un tel cas fortuit, www.pourlamourdesveuchs.com informera ses clients dans un délai de 7 jours par e-mail ou par tout autre moyen